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L’Officialité interdiocésaine

Rôle

L’Officialité est chargée, par les évêques des Provinces ecclésiastiques de Bordeaux et de Poitiers (Les douze départements de la Nouvelle-Aquitaine), de l’administration de la justice dans leur diocèse.

Les conflits dans l’Église – échecs matrimoniaux, actes scandaleux, abus de pouvoir, actions blessant les personnes, les sacrements, la foi et la charité, etc – doivent pouvoir obtenir justice et réparation devant une instance neutre, selon le droit de l’Église (Droit canonique). Cette administration de la Justice dans l’Église intervient le plus souvent après l’exercice de la Justice des Tribunaux séculiers.

L’Officialité n’est plus compétente pour connaître des causes pénales ecclésiastiques depuis la création du Tribunal Pénal Canonique National. En revanche, l’Officialité est compétente pour informer sur la manière de saisir le Tribunal National Canonique National. D’autre part, chaque évêque reste le premier responsable de la communion, de la Paix et de la Justice au sein de son Église particulière, son Diocèse. À ce titre, il reçoit les revendications des membres du Peuple de Dieu qui s’estiment lésés, de même que chaque diocèse s’est doté de Cellules d’écoute et d’accueil de victimes. L’Officialité est compétente pour connaître en 2ème instance des sentences rendues en 1° instance par l’Officialité interdiocésaine de Rennes.

Les sentences appelées de l’officialité de Bordeaux – Poitiers sont envoyées en 2ème instance devant l’Officialité interdiocésaine de Toulouse  (15, rue Calvet – 31500 Toulouse), ou bien auprès du Tribunal de la Rote Romaine (Piazza della Cancelleria, 1 – 00186 Rome Italie).

L’Officialité est constituée d’hommes et femmes qui remplissent les fonctions d’avocats ecclésiastiques, de notaires (« greffiers »), de Juges, de Défenseurs du lien (« ministère public »), de Promoteur de Justice, d’Auditeurs (« juge d’instruction »), d’experts (psychiatres, psychologues, psychanalystes), de trésoriers et comptables ; ils sont prêtres ou diacres, religieux ou religieuses, et laïcs à 80 %. Ces personnels ont été formés dans les universités de Droit canonique et participent à des mises à jour régulières de leurs compétences, avec les professeurs des Universités catholiques de Paris, de Toulouse et au-delà.

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