La machine infernale de l’asile européen

Il faut commencer par abroger le règlement Dublin. Ensuite, il faut avoir une vraie politique d’accueil au niveau européen et pour cela arrêter de mettre des milliards dans l’enfermement des personnes, dans les centres de rétention, les transferts, etc. Nous souhaitons à la place une vraie politique d’hospitalité pour les personnes qui sont arrivées jusqu’à nous.

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À l'approche des élections européennes 2019, la Cimade publie un rapport sur la règlementation européenne du droit d’asile dite « Dublin III » et ses effets désastreux sur l'accueil des migrants.

Pierre Grenier, délégué régional Sud-Ouest de la Cimade

En quoi consiste la réglementation dite Dublin et en quoi pose-t-elle un problème pour la Cimade aujourd’hui ?

Le principe du règlement est simple en théorie. Une personne qui demande l’asile en Europe ne peut le faire que dans un seul pays européen, qui se trouve être en général le pays d’entrée dans l’Union. Cela nécessite une coordination des pays européens et un contrôle des personnes et de leur parcours. La conséquence pour ces personnes, qui demandent une protection internationale dans le cadre de l’asile, est qu’elles se retrouvent dans l’incapacité de demander cette protection et basculent dans une errance européenne à la recherche de leurs droits…

Comment s’organise et se déroule ce contrôle des personnes ?

Aujourd’hui les chemins d’entrée en Europe restent principalement la Grèce, avec un développement récent des arrivées au niveau de l’Espagne suite à la politique de fermeture des frontières menée par l’Italie. Le contrôle s’établit sur une énorme base de données appelée Eurodac. En France, des bornes Eurodac sont ainsi présentes dans chaque préfecture de région. Une personne qui arrive sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine sera donc envoyée à Bordeaux pour que ses empreintes soient prises et entrées dans la base de données. Cela permet de savoir si elle a déjà été identifiée dans un autre pays de l’UE, et de lui refuser le cas échant de pouvoir faire sa demande d’asile en France.

Aujourd’hui quand vous recevez des personnes lors des permanences de la Cimade, quels ont été leur parcourS, et les conséquences de ce règlement Dublin sur leur vie ?

Les personnes que nous recevons ont fui leur pays en guerre ou à cause des persécutions, et sont venues par leurs propres moyens, c’est à dire en bus, à pied, en bateau de fortune… Ce sont des parcours qui durent plusieurs années. Arrivées ici, elles se retrouvent dans une nouvelle forme d’errance, ne pouvant pas demander la protection de l’asile.

Quand une personne est « dublinée », ET qu’elle se voit refuser le droit de demander l’asile en France car déjà identifiée dans un autre pays, que se passe-t-il ENSUITE ?

De manière schématique, la France va essayer de rendre effectif le transfert vers l’État ayant initialement identifié la personne. Elle doit le faire dans un délai de 6 mois sinon elle devient responsable de la demande d’asile. Pour cela elle met en place des moyens de contrôle, des placements dans des centres de rétention,  des assignations à résidence dans des lieux d’hébergement dédiés…

Quels moyens en Nouvelle-Aquitaine sont AUJOURD’HUI mobilisés pour mettre en œuvre ce règlement Dublin ?

Depuis le 1er janvier 2019, une équipe dédiée de 8 personnes travaille à temps plein, au sein de la préfecture de Gironde, à l’application de ces procédures Dublin. Leur objectif est de mettre en place ces mesures de transfert. Ces procédures sont donc désormais entièrement régionalisées et l’on constate une inflation des moyens alloués à cette politique. Le résultat est malheureusement prévisible. Cela amènera de plus en plus de personnes à être considérées comme étant « en fuite » et à reprendre leur errance.

Que revendique et propose la Cimade pour modifier ces politiques migratoires ?

Il faut commencer par abroger le règlement Dublin. Ensuite, il faut avoir une vraie politique d’accueil au niveau européen et pour cela arrêter de mettre des milliards dans l’enfermement des personnes, dans les centres de rétention, les transferts, etc. Nous souhaitons à la place une vraie politique d’hospitalité pour les personnes qui sont arrivées jusqu’à nous.

À quelques jours des élections européennes, comment regardez vous les arguments de certains politiques évoquant des « vagues migratoires » ?

Il faut rappeler que moins de 21% des personnes qui migrent aujourd’hui dans le monde arrivent en Europe ou dans des pays dits riches. La plupart des migrations ont lieu dans les pays limitrophes du pays de départ. Deuxièmement, pour ce qui est des personnes en situation Dublin en Nouvelle-Aquitaine, on estime qu’elles sont environ 3000 à ne pas pouvoir demander l’asile aujourd’hui. C’est à peine 0,05% de la population de Nouvelle-Aquitaine.

 

Damien Junca, coordonnateur du centre médico-social de Médecins du monde à Bordeaux

Quels sont les conséquences de cette réglementation Dublin pour les personnes que Médecins du Monde reçoit au sein de ses permanences ?

Au niveau de la santé, nous constatons plusieurs conséquences de la procédure Dublin sur la vie des personnes reçues par Médecins du Monde. Tout d’abord, un état de stress et d’angoisse permanent à l’idée d’être renvoyées dans un pays qui les a souvent mal accueillies voire maltraitées et dans lequel elles n’ont absolument pas envie d’être renvoyées. Cette épée de Damoclès, qui fait suite à un parcours de migration généralement traumatisant, va générer une situation d’angoisse extrêmement forte. Cela nous conduit à suivre ces personnes au niveau psychologique ou psychiatrique et à administrer des traitements pour gérer justement cette peur d’être arrêtées, d’être placées en centre de rétention, d’être renvoyées. L’an dernier, une personne, placée en centre de rétention pour être renvoyée en Italie, a fait une tentative de suicide car il était inconcevable pour elle de subir à nouveau les traumatismes traversés avant d’arriver en France.

Ce sont donc des traumatismes qui se superposent avec ceux vécus dans le pays d’origine ?

Tout à fait, il est assez fréquent de voir des personnes qui arrivent très traumatisées par leur parcours et qui se rendent compte que le parcours ne se termine pas et qui sont maintenues dans cet état d’instabilité. Nous avons eu ainsi le cas assez typique d’une personne tombant sous le coup du règlement Dublin et renvoyée à ce titre en Italie. Elle était suivie à Bordeaux par un psychiatre, avec un traitement qu’elle a dû interrompre en Italie. Revenue dix jours après à Bordeaux, son état avait gravement empiré car elle avait dû dormir dans la rue et n’avait pu se soigner. Le traumatisme ne fait donc que se renforcer...

L’une des conséquences est aussi un accès difficile aux solutions d’hébergement, y compris d’urgence…

Nous recevons tous les jours des personnes isolées ou des familles qui dorment dans la rue. Elles peuvent être demandeurs d’asile, sous le statut Dublin ou autre… Il y a un déficit très important d’hébergement, ce qui a de lourdes conséquences, là encore, en matière de santé. Une personne qui est à la rue ne peut pas se soigner, est exposée à des violences, notamment lorsqu’il y a des enfants en bas âge. Nous nous mobilisons régulièrement, avec d’autres associations pour demander des solutions durables et une augmentations des moyens dédiés à l’hébergement. Fin mars, on estimait que 200 personnes en Gironde devaient être remises à la rue avec la fin des dispositifs hivernaux. Mais l’on sait qu’il y a beaucoup plus de personnes concernées, nombreuses sont celles qui vivent notamment dans des bidonvilles ou des squats… Pour l’État, selon le dernier rapport de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), la Gironde serait le 4ème département concerné avec près de 1200 personnes vivant dans des squats ou bidonvilles. Là encore, nous estimons, d’après nos constatations sur le terrain, que ces chiffres sont bien en deçà de la réalité….

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Qu'est-ce que la Cimade ?

Créée en 1939, par des mouvements de jeunesse de la Fédération protestante de France, est une association œcuménique de solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.

lacimade.org