La lutte contre la pédophilie dans le diocèse de Bordeaux

Si un des membres de l'Équipe de veille est averti d’actes de pédophilie, l’archevêque est aussitôt mis au courant puisqu’il lui revient de faire le signalement auprès du Procureur de la République.

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Historique et état de la question en introduction d'une conférence organisée le 31 janvier 2018 par le diocèse de Bordeaux et le CRIAVS Aquitaine.

Le contexte international et Français 

Des scandales publics éclatent à partir des années 1950, mais ils restent relativement peu nombreux. Des études ultérieures montreront pourtant que les cas d'abus sur mineurs, aux États-Unis, en Irlande, aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne par exemple, ont surtout été nombreux dans les années 1960-80. Ces affaires étaient souvent étouffées, ou attiraient moins l'attention des responsables et de l'opinion qu'aujourd'hui.

À l'époque, en 1976, en France, le journal Libération publiait un plaidoyer en faveur de la pédophilie, et le journal Le Monde en faisait autant.

Les premières affaires déclarées de pédocriminalité dans l'Église catholique aux États-Unis apparaissent à la fin des années 1980. Des procès très médiatisés contribuent à donner la parole aux victimes. Elles seront bientôt des centaines à sortir du silence.

En 1993, Jean-Paul II, répondant aux préoccupations des évêques américains, annonce la création d'une commission d'étude pour améliorer les procédures de jugements canoniques des affaires d'abus sexuels. 

Avant les années 2000, en France, les cas d'abus sur mineurs étaient souvent traités dans la confidentialité. La principale mesure prise était le plus souvent un changement d'affectation du prêtre, sans que ni le risque de récidive, ni la nécessité d'une thérapie et d'une sanction pénale, soient réellement pris en compte.

Le thème de la pédophilie est abordé ouvertement, en 1998, dans un article du bulletin du secrétariat de la conférence des évêques de France. Plusieurs affaires éclatent en France à la fin des années 1990. Une dizaine de prêtres et de religieux sont ainsi mis en examen. Le cas le plus grave est celui de l'abbé Bissey, accusé, en septembre 1998, d'une douzaine de viols et agressions sur mineurs entre 1985 et 1996 et condamné, le 6 octobre 2000, à 18 ans de réclusion criminelle.

Cette affaire marque un tournant, car l'évêque du diocèse de l'abbé Bissey, Mgr Pierre Pican, a aussi été mis en examen, le 24 janvier 2000, pour « non-dénonciation de crime » et « non-dénonciation d'atteinte sexuelle sur mineurs de 15 ans », et sera condamné en septembre 2001 à 3 mois de prison avec sursis. Depuis 1992, le Code pénal français, entré en vigueur le 1er mars 1994, prévoit en effet que le secret professionnel ne s'applique pas dans les situations de sévices sur mineurs de 15 ans.

Assemblée des évêques de France en 2000

Le procès annoncé de Mgr Pican entraîne une plus grande prise de conscience de la responsabilité pénale des évêques. Ceux-ci, lors de leur assemblée annuelle à Lourdes en novembre 2000, décident d'aborder de front le problème des abus sur mineurs commis par des prêtres. Ils entendent notamment des experts leur présenter les conclusions d'un rapport de 200 pages sur la pédophilie. Beaucoup comprennent alors qu'ils ont sous-estimé la gravité de ce problème. Le 9 novembre 2000, les évêques de France publient une déclaration commune pour condamner la pédophilie. Ils reconnaissent que l'Église, comme d'autres institutions, n'est pas épargnée « par une réalité dont elle découvre toute la complexité ».

À la suite de cette déclaration, les évêques de France créent un Comité consultatif en matière d'abus sexuels sur mineurs, chargé de travailler de façon interdisciplinaire sur la question des abus commis au sein des institutions ecclésiales. S'ensuivra, en 2002, une brochure intitulée Lutter contre la pédophilie, repères pour les éducateurs. Elle donne des pistes pour détecter les comportements à risque, pour saisir la justice et insiste sur la nécessité d'en finir avec la loi du silence. Tirée à 100 000 exemplaires, elle est remise à jour et rééditée en 2010 et 2017. Le 4 septembre 2001, Mgr Pierre Pican est condamné à 3 mois de prison avec sursis pour non-dénonciation aux autorités des actes pédophiles commis par un prêtre. S'il avait appris certains faits de façon confidentielle, d'autres informations sur l'existence de victimes avaient été obtenues par une recherche de sa part et ne relevaient pas, selon le tribunal, du secret professionnel. C'est la première condamnation pénale d'un évêque depuis la Révolution française.

Droit de perquisition dans les institutions diocésaines

En août 2001, un juge d’instruction enquêtant sur des affaires de pédophilie imputées à des religieux ordonne une perquisition dans l’officialité inter-diocésaine lyonnaise. Malgré les protestations de Mgr Louis-Marie Billé, archevêque de Lyon, la Cour de cassation déclare en 2002 : « l’obligation imposée aux ministres du culte de garder le secret des faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur ministère ne fait pas obstacle à ce que le juge d’instruction procède à la saisie de tous documents pouvant être utiles à la manifestation de la vérité ».

L'affaire Preynat

Le 17 février 2016, le cardinal Barbarin est accusé de n'avoir pas signalé à la justice des faits de pédophilie commis par l'un des prêtres du diocèse  le père Bernard Preynat. Les faits remontent à la période comprise entre 1986 et 1991, voire à la fin des années 1970 pour certains d'entre eux.

Plusieurs procès ont classé sans suite les accusations portées contre le cardinal. Dix  victimes n’acceptent pas ce classement et poursuivent les plaintes. Un autre procès pour non-dénonciation d’agressions sexuelles aura lieu en avril 2018.

En avril 2016, à la suite de l’assemblée des évêques, le Conseil permanent a pris de nouvelles mesures.

Une adresse mail « paroledevictimes@cef.fr » est ouverte aux victimes et un site internet pour informer, mettre en relation et agir contre la pédophilie a été mis en place.

Les diocèses sont invités à mettre en place des cellules d’écoute pour les victimes et une une commission au  niveau de la conférence conseille les évêques sur les mesures à prendre à l’égard des coupables. 

Ce que cet historique met en évidence c’est, qu’à la suite de la nécessité de sortir du silence, la prise en compte de la souffrance des victimes doit encore se développer, et la vigilante doit être laffaire de tous.

 

Dans le diocèse de Bordeaux 

En octobre 2000 éclate l’affaire Mercury. Six plaintes sont déposées  par des garçons âgés de moins de 15 ans du secteur des Graves portant sur les années 1994-1999. Le diocèse, averti par certains parents, les ont incités à porter plainte. 

Le cardinal Eyt a été entendu par a gendarmerie de Léognan ainsi que le vicaire épiscopal. 

En septembre 2001, Gérard Mercury est condamné à quatre ans de prison ferme. Il sera reconduit à l’état laïcs en 2004. 

 

Des prêtres du diocèse ou travaillant sur le diocèse 

 

Actuellement et à notre connaissance, une plainte à l'encontre d'un prêtre a été déclarée sans suite par la Justice et un prêtre a été condamné (Gérard Mercury).

Chez les prêtres décédés à ce jour, nous avons pu avoir connaissance de faits de pédophilie commis par 6 prêtres : 1 s’est suicidé, pour 5 d'entre eux les faits étaient prescrits. Pour l'un d'eux, c'est 40 ans après sa mort que les faits ont été connus.

 

La mise en place d’une équipe d’accueil en mai 2016

Finalité

L’équipe  de veille du diocèse de Bordeaux a pour finalité l’accueil, l’écoute et l’accompagnement  des victimes d’actes pédophiles commis par des prêtres ou toute personne en responsabilité dans un service d’Eglise.

Fonctionnement

Elle reçoit les demandes à l’adresse suivante : paroledevictimes@bordeaux.catholique.fr ou à « Equipe de Veille » 183, cours de la Somme 33000 Bordeaux. Elle met en œuvre les mesures préconisées dans le communiqué du Conseil Permanent de l’épiscopat du 12 avril 2016.

Les demandes sont reçues par le vicaire général qui répond aussitôt pour proposer un rendez-vous. 

Un des membres de l’équipe est ensuite désigné pour une seconde rencontre. Elle transmet régulièrement à l’archevêque de Bordeaux ses avis et ses questions.

Si un des membres est averti d’actes de pédophilie, l’archevêque est aussitôt mis au courant puisqu’il lui revient de faire le signalement.

 

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Elle diffuse auprès de tous les éducateurs en responsabilité dans le diocèse la plaquette  « Lutter contre la pédophilie, repères pour les éducateurs »

Elle fait connaître son adresse auprès de tous les lieux et tous les responsables ecclésiaux. 

Un communiqué indiquant la création de cette équipe et ses coordonnées a été envoyé à la presse.

 

Composition

Une éducatrice et mère de famille

Un psychiatre et père de famille

Un avocat et père de famille

Une infirmière et mère de famille

Un vicaire général

 

Les saisines 

Deux mails nous ont été transmis part la conférence dont un concernant une congrégation la plainte a été transmise au provincial.

L'été dernier une personne a saisi l’équipe pour être aider mais l’affaire ne concernait pas le milieu ecclaisl mais le milieu professionnel elle est suivie par le psychiatre de l’équipe. 

 

Les formations proposées 

Nous avons mis en place avec l’équipe de Charles Perrens des formations en directions des prêtres et des laïcs en responsabilité dans les milieux éducatif.

 

 

P. Jean Rouet

À Bordeaux

Le Mercredi 31 janvier 2018

 

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